Le dispositif « Pinel » succède enfin au « Duflot »
Nous intervenons dans la sélection des biens éligibles au PINEL pour vous trouver l’appartement suivant nos 3 règles d’Or :
Localisation – localisation et … localisation
Petite résidence avec des propriétaires résidents
Promoteur et gestionnaire de qualité
Notre expérience sera à votre profit – faites appel à nous si nous partageons ces mêmes règles.
Pour faciliter l’accès au logement dans des villes à forte demande locative par l’encouragement à l’investissement, le régime Pinel vient assouplir le dispositif Duflot.
Le site du Ministère du logement présentant le dispositif PINEL : lien vers le site.
Le propriétaire peut désormais :
1. Opter pour un engagement de location initiale de 6 ou 9 ans, prorogeable jusqu’à 12 ans. Les taux de la réduction d’impôt varient selon la durée :
6 ans : réduction totale de 12 % ( 2 % x 6 ans )
9 ans : réduction de 18 % ( 2 % x 9 ans )
12 ans : réduction de 21 % ( 2 % x 9 ans puis 1 % x 3 ans )
2. Louer le bien à un ascendant ou un descendant non membre du foyer fiscal s’il verse un loyer normal et respecte les conditions de ressources.
Illustration
L’achat d’un appartement T4 de 78m² sur Toulouse pour 289.000€ ou 300.000€ avec frais de notaire peut générer une réduction d’impôt de 6.000 € pendant 9 ans, puis 3.000 € pendant encore 3 ans.
Les obligations légales du Duflot même assouplies restent toujours :
Le zonage afin de réserver les avantages du dispositif Pinel aux zones à forte demande locative, le bien doit être situé dans des zones éligibles : zone A bis, A, B1 (le grand Toulouse ou Bordeaux par exemple) et sous conditions particulières la zone B2.
La performance énergétique de la construction : les logements doivent justifier du respect d’un niveau de performance énergétique globale par le respect de la réglementation thermique 2012 (RT 2012).
La durée de location pendant toute la durée de défiscalisation, le bien doit être à usage d’habitation principale du locataire.
Le plafonnement des loyers pendant l’engagement de location : L’engagement de location doit comporter une mention prévoyant que le loyer, apprécié à la date de conclusion du bail, ne peut excéder certains plafonds par mètre carré fixés par Décret.
Le plafonnement de ressources des locataires.
Ce dispositif est soumis à la règle du plafonnement global des niches fiscales limitant annuellement l’avantage en impôt retiré des divers investissements défiscalisant réalisés par un contribuable à la somme de 10 000 €.